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Société

La cour d’appel de Versailles réexamine la qualification du tir mortel à Nanterre

29 septembre 20264 rédactions
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La chambre de l’instruction de Versailles a réexaminé la qualification des faits et la demande de non-lieu de la défense ; sa décision reste attendue.

  • La chambre de l’instruction de Versailles a réexaminé à huis clos la qualification des faits et la demande de non-lieu de la défense.
  • Après 2 ansLe chiffredurée des investigations4 rédactions · Europe 1, 20 Minutes, Le Figaro, Le Parisien d’investigations, 2 jugesLe chiffrejuges d'instruction ayant ordonné le renvoi2 rédactions · Europe 1, 20 Minutes avaient ordonné un renvoi devant les assises pour meurtre.
  • La Cour de cassationQui a annulé une requalification antérieure, rouvrant la voie à un procès pour meurtre.
  • La décision attendue déterminera la qualification retenue ou l’éventuel non-lieu.

Les chiffres

2 ans
durée des investigations
2 juges
juges d'instruction ayant ordonné le renvoi

Comment on en est arrivé là

27 juin 2023Nahel Merzouk est tué par un tir à bout portant lors d’un contrôle routier à Nanterre.
3 juin 2025Deux juges d’instruction ordonnent le renvoi de Florian M. devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet.
juin 2026La Cour de cassation valide le non-lieu du second policier et annule la requalification des faits concernant Florian M., rouvrant la voie à un procès pour meurtre et renvoyant l’affaire à Versailles.
22 septembre 2026La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles réexamine la qualification des faits et la demande de non-lieu de la défense, à huis clos.3 rédactions
28 septembre 2026La cour d’appel de Versailles réexamine la qualification visant Florian M.vous êtes ici · 4 rédactions

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