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La cour d’appel de Versailles réexamine la qualification du tir mortel à NanterrePhoto · Le Figaro
Société

La cour d’appel de Versailles réexamine la qualification du tir mortel à Nanterre

29 septembre 20267 rédactions
Mise à jour

L’appel et la demande de non-lieu du policier ont été examinés à huis clos ; la qualification des faits reste à déterminer.

  • La chambre de l’instruction a examiné à huis clos l’appel de La défense de Florian M. et sa demande de non-lieu.
  • La Cour de cassation a annulé la requalification des faits, rouvrant la voie à un procès pour meurtre.
  • La décision dira si le policier est renvoyé aux assises pour meurtre, relève d’une autre qualification ou bénéficie d’un non-lieu.

Les chiffres

2 ans
durée des investigations
2 juges d'instruction
juges ayant ordonné le renvoi

Comment on en est arrivé là

27 juin 2023Nahel Merzouk est tué par un tir à bout portant lors d’un contrôle routier à Nanterre.
3 juin 2025Deux juges d’instruction ordonnent le renvoi de Florian M. devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet.
juin 2026La Cour de cassation valide le non-lieu du second policier et annule la requalification des faits concernant Florian M., rouvrant la voie à un procès pour meurtre et renvoyant l’affaire à Versailles.
22 septembre 2026La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles réexamine la qualification des faits et la demande de non-lieu de la défense, à huis clos.3 rédactions
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Clivage par bord politique

Vu de gauche

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