
La cour d'appel de Dijon prononce la prescription dans l'affaire Jacqueline Jacob
L'essentiel
Ce que rapportent toutes les sources, sans cadrage.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a déclaré prescrits les faits reprochés à Jacqueline Jacob dans le cadre de l'affaire Grégory Villemin. Cette décision judiciaire met fin aux poursuites engagées contre la grand-tante de l'enfant, qui était mise en examen pour association de malfaiteurs. Les parents de l'enfant ont par ailleurs renoncé à se pourvoir en cassation pour permettre la poursuite des expertises en cours.
nombre d'invalidations procédurales rencontrées dans ce dossier au fil des années
Le Monde« Il faut arrêter avec ce charlatanisme judiciaire. »Stéphane Giuranna, l'un des trois avocats de Jacqueline Jacob · Franceinfo
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