La cour d'appel de Dijon prononce la prescription dans l'affaire Jacqueline Jacob

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a déclaré prescrits les faits reprochés à Jacqueline Jacob dans le cadre de l'affaire Grégory Villemin. Cette décision judiciaire met fin aux poursuites engagées contre la grand-tante de l'enfant, qui était mise en examen pour association de malfaiteurs. Les parents de l'enfant ont par ailleurs renoncé à se pourvoir en cassation pour permettre la poursuite des expertises en cours.