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La communauté d'agglomération du Pays basque et Suez mis en examen pour pollution
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La justice poursuit la collectivité basque et l'exploitant du réseau d'assainissement pour des rejets illégaux d'eaux polluées au large des plages du littoral atlantique.
- Suez Eau France et la Communauté d’agglomération du Pays basque sont poursuivies pour des rejets non traités dans l'océan.
- Le parquet confirme une qualification pénale de pollution des eaux marines instruite par le pôle régional environnemental du tribunal de Bayonne.
- Les déversements constatés à Hendaye ont atteint 22 pour cent des flux, contre une limite légale de 5 pour cent.
- Le Cade dénonce un recours habituel et concerté aux dérivations d'effluents bruts lors des fortes pluies.
Les chiffres
22 %
Pic de la proportion des eaux rejetées sans traitement à Hendaye
5 %
limite autorisée de rejet d'eaux non traitées par rapport au volume global
Comment on en est arrivé là
2021Le pôle régional environnemental du tribunal de Bayonne ouvre une information judiciaire.
22 avril 2026La société Suez Eau France est mise en examen pour des rejets illicites d'eaux usées.
6 juillet 2026La communauté d’agglomération Pays basque est mise en examen pour des rejets illicites d'eaux usées.
20 septembre 2026La communauté d'agglomération du Pays basque et Suez mis en examen pour pollutionvous êtes ici · 4 rédactions21 septembre 2026Le parquet de Bayonne confirme les mises en examen à l'AFP.2 rédactions
Clivage par bord politique
Vu de gauche
3 rédactionsLes 3 autres articles
Le MondeLe Pays basque et Suez mis en examen pour des rejets illicites d’eaux usées dans l’océan Atlantique21/09 16:15Vert— Vert21/09 18:06L'Humanité« À chaque fois qu’il pleut, ils ouvrent les vannes » : Suez et l’Agglomération Pays basque mis en examen pour rejets d’eaux usées dans l’océan21/09 19:59
Vu du centre
1 rédactionSud Ouest Info « Sud Ouest ». Des milliers de m³ d’eaux usées et des tonnes de tampons ou lingettes rejetés dans l’océan : Suez et la communauté d’agglo du Pays basque mis en examen✎ Des installations sous-dimensionnées ou inadaptées à l’urbanisation et au tourisme de masse, et théâtres de rejets illicites dans le milieu marin, notamment en cas de fortes pluies.