✎ Pour alléger ce corpus, la Commission européenne a présenté, mercredi 9 septembre, une proposition de règlement sur les marchés publics (Public Procurement Act) qui remet tout à plat.
survolertoucher pour le coup de plumeLa Commission européenneQui présente ce projet de règlement destiné à transformer en profondeur la commande publique sur le continent. Ce texte vise à harmoniser les procédures d'attribution tout en accordant davantage de latitude aux administrations territoriales. Celles-ci pourront notamment refuser les candidatures émanant d'entreprises chinoises lors des appels d'offres publics, afin d'encourager la préférence communautaire et de préserver la compétitivité face à la concurrence internationale. La proposition doit désormais franchir les étapes législatives ordinaires, examinée puis soumise au vote des représentants des États membres ainsi que des députés siégeant au Parlement européen.