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Photo · Le Parisien
Économie

Fraude bancaire : le remboursement immédiat s’impose même en cas de négligence

16 octobre 20264 rédactions
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Le remboursement d’un paiement non autorisé ne peut être bloqué pour négligence grave ; l’établissement peut ensuite réclamer la restitution des fonds.

  • Dans son arrêt de jeudi, La Cour de justice de l’Union européenneQuicour impose la restitution immédiate du montant d’un paiement non autorisé.
  • La banque PKO BPQuibanque opposait à sa cliente une négligence grave pour contester son droit au remboursement.
  • L’établissement peut réclamer ultérieurement au client la restitution des fonds, mais ne peut bloquer le remboursement pour ce motif.

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