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Politique

L'Assemblée nationale vote l'abrogation formelle du Code noir

28 mai 20265 rédactions

L'essentiel

Les députés français ont voté, le jeudi 28 mai, l'abrogation définitive du Code noir ainsi que des textes régissant l'esclavage dans les colonies françaises. Cette proposition de loi, portée par le député Max Mathiasin, vise à supprimer ces édits royaux historiques du droit français. Le texte prévoit également la remise d'un rapport gouvernemental sur le droit colonial et ses conséquences à long terme. La mesure doit désormais être examinée par le Sénat pour finaliser son adoption.

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