Photo · Le MondeGreenpeace condamné à Dunkerque après une intrusion dans une centrale nucléaire
Le tribunal dunkerquois sanctionne l'ONG pour s'être introduite sur un site atomique pendant qu'un rapporteur onusien dénonce la réponse pénale française.
La décision judiciaire est tombée devant le tribunal de DunkerqueQui. L'organisation GreenpeaceQui a été condamnée à payer une amende de 30 000Le chiffreamende pour l'ONG Greenpeace2 rédactions · Le Monde, Sud Ouest euros après une action spectaculaire menée contre la centrale nucléaire de GravelinesQui. Des peines financières et des sanctions avec sursis ont également été prononcées contre plusieurs militantsQui qui avaient pénétré illégalement à l'intérieur du périmètre de sécurité pour dénoncer des failles supposées dans la protection des installations atomiques civiles. Cette condamnation marque une nouvelle étape dans les démêlés judiciaires réguliers opposant le mouvement écologiste aux exploitants des sites de production d'énergie.
En marge de ce jugement répressif, les réquisitions et les prétentions financières de l'exploitant ont suscité des contestations virulentes. La société EDFQuiexploitant de la centrale a en effet réclamé la somme de 804 958Le chiffredommages-intérêts réclamés par EDF2 rédactions · Le Monde, Sud Ouest euros au titre des réparations civiles. Pour justifier un tel montant lors de l'audience, EDFQuiexploitant de la centrale a fait valoir que « la demande d’indemnisation (…) vise à couvrir les préjudices matériels et moraux allégués comme résultant de l’intrusion sur le site concerné ». L'ampleur de ce dédommagement réclamé par l'entreprise publique a immédiatement provoqué de vives critiques de la part des défenseurs de l'environnement, qui y voient une manœuvre destinée à asphyxier financièrement leurs actions futures de contestation citoyenne.
Cette confrontation a pris une dimension internationale avec la prise de position officielle de Michel ForstQuirapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement. Le haut fonctionnaire international a directement interpellé les autorités françaisesQui au sujet du traitement policier et judiciaire imposé aux personnes interpellées. Dans son courrier officiel, il a tenu à avertir : « Sans préjuger de l’exactitude des allégations […], le traitement présumé de Greenpeace France et des douze défenseuses et défenseurs de l’environnement, y compris leur arrestation, traitement abusif en garde à vue, mesures de contrôle judiciaire, condamnation pénale et la procédure ». Le responsable s'est inquiété des conditions de garde à vue ainsi que de la disproportion manifeste des sanctions pénales appliquées à des manifestants non violents.
Le contentieux autour des intrusions militantes demeure récurrent devant les tribunaux français. Par le passé, d'autres procédures similaires ont déjà opposé GreenpeaceQui et EDFQuiexploitant de la centrale, notamment lorsque la cour d’appel de GrenobleQui a dû réexaminer les sanctions infligées après une opération analogue sur un autre complexe nucléaire. Tandis que l'exploitant affirme son obligation stricte de faire respecter la sécurité des zones sensibles, les activistes continuent de revendiquer l'état de nécessité et la liberté d'alerte citoyenne face aux risques industriels majeurs, annonçant régulièrement leur volonté d'épuiser toutes les voies de recours.
Les chiffres
Comment on en est arrivé là
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