Greenpeace condamné à Dunkerque après une intrusion dans une centrale nucléaire

Le tribunal de Dunkerque a rendu sa décision concernant l'opération menée contre les installations de la centrale nucléaire de Gravelines. Les juges ont prononcé des sanctions financières contre Greenpeace France, condamnée au paiement d'une peine d'amende s'élevant à 30 000 euros. Les douze militants poursuivis pour s'être introduits dans cette zone protégée ont également été sanctionnés par des amendes individuelles graduées, atteignant un montant maximal de 800 euros pour chacun d'entre eux. Cette décision judiciaire sanctionne une intrusion menée par les militants écologistes dans le but de contester la politique atomique et de pointer des failles sécuritaires supposées sur le site industriel du littoral nordiste.

Sur le plan des réparations civiles, la direction d'EDF s'est constituée partie civile afin d'obtenir des compensations financières substantielles. L'électricien a formulé une requête indemnitaire de 804 958 euros auprès des magistrats. L'entreprise justifie sa démarche en expliquant que « la demande d’indemnisation (…) vise à couvrir les préjudices matériels et moraux allégués comme résultant de l’intrusion sur le site concerné ». Pour la société d'exploitation, ces montants correspondent aux frais engagés pour mobiliser les équipes de sécurité, vérifier l'intégrité technique des clôtures franchies, sécuriser de nouveau le périmètre et réparer les dégradations matérielles constatées lors de l'incident.

La gestion policière et judiciaire de cette affaire a suscité des réactions institutionnelles au-delà du tribunal correctionnel. Le représentant des Nations unies chargé de la protection des activistes du climat, Michel Forst, a adressé une interpellation officielle aux autorités françaises. Dans sa missive, il mentionne : « Sans préjuger de l’exactitude des allégations […], le traitement présumé de Greenpeace France et des douze défenseuses et défenseurs de l’environnement, y compris leur arrestation, traitement abusif en garde à vue, mesures de contrôle judiciaire, condamnation pénale et la procédure ». Le rapporteur indépendant s'inquiète notamment de la rigueur des conditions de garde à vue imposées aux personnes interpellées, de la sévérité des mesures de contrôle judiciaire appliquées avant l'audience ainsi que du recours à de lourdes sanctions financières qui pourraient entraver le travail des défenseurs du climat.

Ce contentieux n'est pas isolé dans les relations conflictuelles entre le mouvement écologiste et l'exploitant du parc nucléaire. Devant la cour d’appel de Grenoble, un autre litige a récemment opposé Greenpeace à EDF au sujet d'une action commise contre le site atomique du Tricastin. Les juges du second degré ont alors ordonné une réduction des montants des sanctions et des réparations précédemment accordées à la partie civile. La décision grenobloise est intervenue après un réexamen complet des demandes d'indemnisation et une évaluation de la proportionnalité des peines au regard de la liberté d'expression.

Le recours aux pénétrations non autorisées demeure une modalité d'action récurrente pour les douze activistes, qui cherchent à alerter la population sur les risques d'accidents technologiques et la prolongation de la durée de vie des réacteurs existants. De leur côté, les autorités françaises rappellent régulièrement l'interdiction stricte de pénétrer dans les zones sensibles touchant aux intérêts fondamentaux de la nation et à la sécurité publique. Alors que Greenpeace France dénonce une répression disproportionnée des mobilisations environnementales, les tribunaux confirment l'application de peines d'amende et de réparations financières pour sanctionner ces infractions commises sur les emprises industrielles.