Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé qu'il portera le texte sur l'aide active à mourir devant le Conseil constitutionnel si celui-ci est définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Cette décision intervient alors que le vote final des députés est programmé pour le 15 juillet 2026. L'exécutif est par ailleurs appelé par le président de la chambre haute à renoncer à ce scrutin. Le texte législatif a fait l'objet de plusieurs débats et rejets au Sénat avant cette étape finale.

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Gérard Larcher menace de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi fin de vie
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La CroixFin de vie : opposé au texte sur l’aide à mourir, le Sénat joue sa dernière carte09/0718:01Droite· 2
Le ParisienLoi sur la fin de vie : ce que changerait la saisine du Conseil constitutionnel voulue par Gérard Larcher09/0717:28L'OpinionLoi sur la fin de vie : le choix de Gérard Larcher09/0716:44L'OpinionFrançois Durovray : « La loi sur l'aide active à mourir doit être soumise à référendum »09/0715:14