Gérard Larcher menace de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi fin de vie
L'essentiel
Ce que rapportent toutes les sources, sans cadrage.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé qu'il portera le texte sur l'aide active à mourir devant le Conseil constitutionnel si celui-ci est définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Cette décision intervient alors que le vote final des députés est programmé pour le 15 juillet 2026. L'exécutif est par ailleurs appelé par le président de la chambre haute à renoncer à ce scrutin. Le texte législatif a fait l'objet de plusieurs débats et rejets au Sénat avant cette étape finale.
« Le gouvernement n’a pas pris en compte nos alertes, nos amendements. »Gérard Larcher, président du Sénat · L'Opinion
La saisine envisagée par Gérard Larcher porte spécifiquement sur deux points : la clause de conscience des établissements confessionnels et la situation des majeurs protégés.
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