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Gérald Darmanin saisit le CSM contre une magistrate d’AuchPhoto · RFI
Politique

Gérald Darmanin saisit le CSM contre une magistrate d’Auch

13 novembre 20266 rédactions
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La saisine disciplinaire vise une magistrate après un rapport d’inspection qui décrit des défaillances dans la transmission des informations et la conduite des investigations.

  • Gérald Darmanin a saisi la formation du parquet du Conseil supérieur de la magistrature contre une substitute du procureur d’Auch.
  • Le rapport interministériel décrit des messages non reçus qui auraient pu conduire le parquet à ouvrir une nouvelle enquête.
  • Les inspecteurs qualifient l’absence de réaction et l’attentisme de manquement fautif.
  • Audrey Bailleul conteste le décalage entre les responsabilités décrites par le rapport et la saisine visant la magistrate.

Les chiffres

11 ans
âge de Lyhanna
deux tiers
part des demandes de poursuite d'investigations pour agressions sexuelles sur mineurs
< 15 ans
âge maximal retenu pour la mineure visée par la qualification pénale

Comment on en est arrivé là

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