Le blocage des plateformes est juridiquement possible mais complexe à mettre en œuvre
Bien que le cadre légal prévoie déjà cette mesure, son application se heurte à des conditions particulièrement restrictives qui en compliquent la réalisation.
- Les Surligneurs Récap
Le droit français permet déjà de bloquer temporairement et de manière ciblée certaines plateformes en cas de crise grave, mais dans des conditions si restrictives que cela ne peut être qu’un ultime recours.
« Le droit français le permet déjà en cas de crise grave, mais de manière extrêmement restrictive de sorte que cela constitue une solution d’ultime recours. »
Son argument Le cadre juridique permettant ce type de blocage existe déjà.
« La bonne nouvelle pour Gabriel Attal, c’est que le cadre juridique existe déjà. » - Le Figaro Actualité
La suspension temporaire des réseaux sociaux est possible, mais son application serait difficile à mettre en œuvre.
« Si la mesure est possible sous certaines conditions, son application reste difficile à mettre en œuvre. »
Son argument La mesure n’est possible que sous certaines conditions.
« Si la mesure est possible sous certaines conditions »