Des rapporteurs de l'ONU dénoncent les poursuites judiciaires contre Rima Hassan

Une communication officielle émanant de Genève met en cause les procédures ouvertes sur le territoire français contre une représentante du Parlement européen. Selon une démarche transmise par AFP, 5 rapporteurs spéciaux ont adressé une demande formelle d'explications au gouvernement français à la fin du mois de juin. Les experts mandatés par l'organisation internationale font part de vives inquiétudes quant au traitement réservé à Rima Hassan, dénonçant un possible « harcèlement politique et judiciaire ». Dans leur courrier, Cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies précisent leur démarche : « Sans vouloir préjuger de l’exactitude (de ces) informations », ils demandent à l'exécutif de détailler les motifs de ces multiples démarches pénales et le respect des libertés fondamentales.

L'élue doit comparaître au cours de l'automne devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre d'accusations relatives à l'apologie publique du terrorisme. Cette audience fait suite à des prises de parole publiques au sujet du conflit au Proche-Orient, ayant déjà motivé son placement en garde à vue au début du mois d'avril. L'un des griefs retenus porte notamment sur des déclarations évoquant une attaque historique contre l'aéroport de Tel-Aviv, lors de laquelle 26 personnes avaient perdu la vie. D'autres interventions médiatiques et messages diffusés sur les réseaux sociaux après les attaques commises contre des civils en territoire israélien ont également provoqué des dépôts de plainte de la part d'associations et d'acteurs politiques.

L'accumulation des signalements visant la parlementaire contraste avec l'aboutissement effectif des dossiers examinés par l'institution judiciaire. Sur les 16 procédures concernant l'élue qui ont été clôturées par le pôle national de lutte contre la haine en ligne, 13 dossiers ont été classés sans suite par la Justice française. Les conseils de la députée font valoir que ce résultat atteste d'une instrumentalisation du droit par ses adversaires, par le biais de plaintes systématiques destinées à entraver ses activités publiques. Pour l'entourage de la responsable, le classement de la grande majorité des enquêtes confirme l'absence d'infraction caractérisée dans ses prises de position.

La démarche des experts internationaux suscite de vives approbations dans le camp de la parlementaire. Pour la défense assurée par Maître Vincent Brengarth, l'alerte venue des Nations unies vient conforter les critiques émises contre l'acharnement visant sa cliente. De son côté, le mouvement politique La France insoumise qualifie cette prise de position d'« un avertissement politique majeur sur la régression de l’État de droit en France et l’instrumentalisation de la justice à des fins de répression du débat politique ». La formation réclame en conséquence l'abandon des poursuites engagées et la cessation de toute pression institutionnelle visant le débat public.

Le courrier adressé aux autorités françaises, dont l'existence a été rendue publique à la fin du mois d'août, engage désormais la responsabilité du gouvernement. Selon les éléments diffusés par Le Monde et Le Parisien, ainsi que par Franceinfo et France 24, l'exécutif français dispose d'une période déterminée pour faire parvenir ses explications écrites. Dans cette interpellation, les Rapporteurs spéciaux de l'ONU rappellent que la protection de la liberté d'expression constitue un devoir fondamental pour chaque État signataire des traités internationaux, en particulier envers les mandataires démocratiquement désignés.