Des militants kanaks déposent plainte contre plusieurs ministres français

Une nouvelle procédure judiciaire cible l'ancien exécutif national. Le groupe composé de 6 militants indépendantistes de Nouvelle-Calédonie, parmi lesquels figure Christian Tein, a formellement saisi la Cour de justice de la République. L'action en justice vise nommément 4 membres ou anciens membres du gouvernement : l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, l'ancien garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et le ministre des Armées Sébastien Lecornu. Les plaignants mettent en cause les conditions de leur interpellation, leur garde à vue et leur transfèrement nocturne vers la métropole lors des troubles du printemps.

Le dossier s'appuie notamment sur une réunion interministérielle organisée le 16 mai 2024. Selon les plaignants, des instructions gouvernementales directes auraient orienté le traitement judiciaire réservé aux cadres de la mobilisation indépendantiste. Gabriel Attal aurait affirmé au cours des échanges : « S’il pouvait y avoir quelques exemples, ce serait bien. » Les contestataires soutiennent que leur déportation carcérale a été décidée en dehors du cadre strictement judiciaire, « pour des motifs de nature exclusivement politique ». Les infractions d'arrestation arbitraire, détention arbitraire et abus d'autorité sont invoquées dans le mémoire adressé à la commission des requêtes.

La plaignante Frédérique Muliava justifie cette démarche par l'épreuve vécue durant les opérations de transport et de détention provisoire : « Nous avons durement souffert du traitement qui nous a été infligé, et on voudrait qu’une enquête approfondie soit menée pour faire la lumière sur ce qui s’est passé. Nous avons la conviction qu’un ordre politique a été donné au plus ». De leur côté, Christian Tein, Frédérique Muliava, Dimitri Qenegei, Guillaume Vama, Erwan Waetheane et Brenda Wanabo estiment dans leur prise de position commune que « Le procès de messieurs Attal, Darmanin, Dupont-Moretti et Lecornu devant la Cour de justice de la République est une nécessité politique, juridique, morale, sociale et historique. »

Les conseils juridiques des plaignants dénoncent un contournement des règles de droit commun sous couvert de gestion de crise. L'avocat François Saint-Pierre considère ainsi : « Nous sommes face à une raison d’Etat condamnable ». L'avocat Florian Médico précise de son côté : « Avec mes confrères nous dénonçons de potentiels faits d'une gravité exceptionnelle, nous avons confiance en l’institution pour faire toute la lumière sur ce qu’il s’est passé ». La commission des requêtes de la juridiction spécialisée doit à présent examiner la recevabilité du recours avant toute éventuelle transmission à la commission d'instruction.