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Faits divers

Cédric Jubillar sera jugé en appel à Toulouse au printemps

10 septembre 20268 rédactions
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La cour d'appel a arrêté le calendrier des audiences prévues à Toulouse pour réexaminer la condamnation de l'artisan tarnais.

La juridiction d'appel a fixé le calendrier des débats judiciaires qui se tiendront devant la Cour d'assises de Haute-GaronneQui siégeant à ToulouseQui. L'artisan peintre comparaîtra pour le meurtre de sa conjointe Delphine AussaguelQui lors d'une session programmée entre la fin du mois d'avril et le milieu du mois de mai. Cette nouvelle étape intervient après plusieurs années de procédure marquée par une longue incertitude et d'intenses recherches menées par les enquêteursQui. Les magistrats ont arrêté ces dates afin de réexaminer les éléments du dossier criminel sous une configuration profondément modifiée par les récents aveux de l'accusé, qui avait longtemps clamé son innocence avant de guider la justice vers les restes de la victime.

Lors de l'examen initial de l'affaire devant la cour d'assises du TarnQui, l'accusé avait été reconnu coupable du meurtre de son épouse Delphine JubillarQuiaccuse. La cour avait alors prononcé une peine de 30Le chiffrede réclusion criminelle prononcés par la cour d'assises3 rédactions · Le Figaro, 20 Minutes, Franceinfo ans de réclusion criminelle, sanctionnant la disparition nocturne de l'infirmière survenue au cours du mois de décembre, au domicile familial d'Albi. Durant toute cette phase judiciaire, le mis en cause avait maintenu une dénégation constante, affirmant ignorer ce qui était advenu de la mère de leurs 2Le chiffreenfants du couple3 rédactions · Europe 1, Le Figaro, Le Monde enfants. Ce verdict de réclusion avait aussitôt fait l'objet d'un recours formé par les conseils de la défense, suspendant ainsi l'application définitive de la peine dans l'attente du nouveau procès.

La situation a basculé après une période de 5Le chiffredurée des dénégations3 rédactions · Le Figaro, 20 Minutes, Le Monde années de dénégations ininterrompues de la part de l'accusé. Ce dernier est revenu sur ses dépositions antérieures et a fini par admettre « avoir caché le corps de son épouse en bordure d’un champ à une dizaine de kilomètres de leur domicile ». Les constatations matérielles et les fouilles ordonnées sur ses indications ont permis de retrouver les ossements de la victime, mettant un terme à de longues investigations infructueuses. Ces aveux tardifs ont bouleversé l'instruction criminelle, transformant un dossier sans corps en une procédure où la matérialité du décès et l'emplacement de la dépouille sont désormais formellement établis par les pièces versées au dossier.

L'organisation de la future audience prend acte de cette évolution fondamentale du dossier pénal. À la cour d'appel, la magistrate Chantal FerreiraQuipremière présidente de la cour d'appel de Toulouse a exposé les conséquences pratiques de ces éléments sur la durée des débats : « De quatre semaines, le procès sera réduit plutôt à dix jours [d'audience]. On verra selon le nombre de témoins cités, mais on n'est plus du tout dans le même procès ». Le temps d'audience sera ainsi raccourci par rapport aux prévisions initiales, les débats n'ayant plus à s'attarder sur la démonstration de la mort ou sur la recherche de la dépouille, mais sur le déroulement exact des faits et la qualification juridique retenue.

Pour la défense assurée par Pierre DebuissonQuiavocat de Cédric Jubillar, cette nouvelle comparution devra se concentrer sur la personnalité du père de famille et les circonstances entourant le geste fatal. L'avocat a insisté sur la portée de ce changement de posture : « On considère que cet homme avait un casier vierge, n'avait jamais été particulièrement violent avec sa femme... Comment cet homme a pu commettre cet acte abominable, sans raison et évidemment sans préméditation ». Les débats devant les jurés populaires porteront principalement sur l'absence d'intention criminelle préalable et sur le quantum de la peine, alors que les proches de la victime attendent que la justice confirme la sévérité de la décision initiale.

Cédric JubillarDelphine AussaguelCour d'assises de Haute-GaronneToulouse

Les chiffres

30 ans
de réclusion criminelle prononcés par la cour d'assises
5 ans et demi
durée des dénégations
2
enfants du couple

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