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Bruno Retailleau propose de supprimer le droit du sol par référendumPhoto · Le Monde
PolitiqueDébat La primauté de la souveraineté populaire sur les garanties de l'État de droit

Bruno Retailleau propose de supprimer le droit du sol par référendum

9 septembre 202612 rédactions
Mise à jour

Le candidat à la présidentielle persiste dans sa volonté d'abroger l'attribution automatique de la nationalité en consultant directement les électeurs.

L'essentiel

Le candidat soutenu par Les Républicains, Bruno Retailleau, propose de supprimer le droit du sol par référendum s'il accède à la présidence. Son projet prévoit d'élargir le recours à la consultation citoyenne aux matières d'immigration et de justice pénale, tout en soumettant au vote des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. Son entourage affirme ainsi que « les Français définiront enfin la politique migratoire ». Face à cette annonce, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet réplique : « Notre Constitution est notre bien le plus précieux. » De son côté, Jean-Éric Schoettl estime qu'une telle démarche affaiblirait directement la primauté des traités européens et réduirait considérablement les pouvoirs des magistrats.

Bruno RetailleauLes RépublicainsConseil constitutionnel

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Sur quoi les rédactions divergent

Les principes

La primauté de la souveraineté populaire sur les garanties de l'État de droit

Le contrôle constitutionnel bride la volonté du peuple souverain, qui doit avoir le dernier mot face aux juges.

L'intention

Les motivations derrière la proposition de suppression du droit du sol

Une fuite en avant radicale dictée par un effondrement sondagier et la menace financière du seuil des 5 %.

Clivage par bord politique

Vu de gauche

2 rédactions
En résumé

Le recours au référendum est une offensive politique réactionnaire destinée à affaiblir les contre-pouvoirs institutionnels, le Parlement et les garanties de l'État de droit.

L'autre article

Vu du centre

6 rédactions
En résumé

Les engagements européens et internationaux de la France constituent un obstacle juridique infranchissable qu'une révision constitutionnelle ne permettrait pas de surmonter.

Les 5 autres articles

Vu de droite

4 rédactions
En résumé

La volonté de recourir au référendum ravive l'affrontement institutionnel entre l'expression de la souveraineté populaire et le pouvoir de contrôle des juges constitutionnels.

Le JDDPrimauté populaire
Le peuple face aux juges : la bataille du dernier mot

✎ À mesure que les filtres se multiplient et que les lois sont retoquées, le citoyen voit moins des garanties que les étages de sa propre dépossession.

survolertoucher pour le coup de plume
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