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PolitiqueDébat La légitimité du référendum populaire face au contrôle de constitutionnalité

Bruno Retailleau propose de supprimer le droit du sol par référendum

9 septembre 20267 rédactions
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Bruno Retailleau veut supprimer le droit du sol par référendum, suscitant de vives réactions sur le rôle des juridictions constitutionnelles.

L'essentiel

En vue de l'élection présidentielle, Bruno RetailleauQuicandidat LR à la présidentielle annonce vouloir abroger le droit du sol par une consultation populaire directe. Le candidat soutenu par Les RépublicainsQui affirme qu'ainsi « les Français définiront enfin la politique migratoire ». Ce projet vise à écarter le contrôle exercé par le Conseil constitutionnelQui sur les futures lois relatives à l'immigration. En réaction, Yaël Braun-PivetQuiprésidente de l'Assemblée nationale défend la primauté de la charte fondamentale, tandis que Jean-Éric SchoettlQuiancien secrétaire général du Conseil constitutionnel détaille la réduction drastique des prérogatives des juges qu'impliquerait une telle révision. De son côté, Éric ZemmourQuicandidat de Reconquête approuve ce recours direct aux citoyens face aux magistrats constitutionnels.

Bruno RetailleauEdouard PhilippeLes RépublicainsMayotte

Comment on en est arrivé là

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Sur quoi les rédactions divergent

Les principes

La légitimité du référendum populaire face au contrôle de constitutionnalité

La souveraineté populaire et le législateur doivent primer sur le contrôle exercé par les juges constitutionnels.

Clivage par bord politique

Vu de gauche

2 rédactions
En résumé

La proposition de recourir au référendum sert d'instrument politique pour affaiblir les contre-pouvoirs institutionnels et remettre directement en cause les principes de l'État de droit.

L'autre article

Vu de droite

3 rédactions
En résumé

Les projets de révision par référendum se heurtent au renforcement du contrôle des juges et aux verrous constitutionnels, illustrant une vive tension entre la souveraineté populaire et l'autorité des juridictions.

Le JDDSouveraineté populaire
Le peuple face aux juges : la bataille du dernier mot

À mesure que les filtres se multiplient et que les lois sont retoquées, le citoyen voit moins des garanties que les étages de sa propre dépossession.

survolertoucher pour le coup de plume
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